Status

"HONNEUR ET FIDELITE"

Chapitre I

CONSTITUTION – BUTS – COMPOSITION

Article premier : Nom et siège

La Société de tir aux armes de poing et armes longues du Corps de Police de la Ville de Lausanne a été fondée en 1920. Elle est membre de la Société Vaudoise des Carabiniers et de la Fédération Suisse de Tir. Elle est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil de suisse. Son siège est à Lausanne.

Art. 2 : Buts.

Développer et perfectionner le tir ;

Stimuler parmi ses membres un esprit de bonne camaraderie ;

Participer à des concours ;

Stimuler l’esprit de compétition ;

Former des tireurs ;

Organiser les tirs obligatoires.

La société est neutre en matière politique et confessionnelle.

Art. 3 : Composition.

Membres actifs ;

Membres passifs ;

Membres d’honneur.

La société peut conférer le titre de membre d’honneur, en assemblée générale ordinaire, à des personnes :

Ayant exercé une fonction au sein du comité ;

Ayant rendu de nombreux services pour la société ;

Ayant été un membre actif pendant plus de quinze ans.

Les membres passifs sont ceux qui ne tirent qu’occasionnellement, n’effectuent pas de tirs extérieurs et ne sont pas titulaires d’une licence mais soutiennent moralement et financièrement la société.

Chapitre II

FINANCES

Art. 4 :

Les ressources de la société sont constituées, avant tout, par les cotisations de ses membres. Chaque sociétaire s’acquitte d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale ordinaire.

Art. 5 :

La responsabilité envers les tiers est garantie uniquement par l’avoir de la société. La responsabilité personnelle est exclue. Au surplus, les dispositions des articles 60 et suivants du CCS sont applicables.

Chapitre III

ADMISSION – DEMISSION – SUSPENSION – EXCLUSION

Art. 6 : Admission

La demande d’admission doit être effectuée par écrit auprès du comité. Ce dernier décide de l’admission ou du refus. Le droit de recours des membres devant l’assemblée générale est réservé.

Art. 7 : Démission

Chaque membre peut en tout temps se retirer de la société. La démission d’un membre, pour être valable, doit être faite par écrit, au plus tard une semaine avant l’assemblée générale. Pour que la démission soit valable, les cotisations arriérées devront être acquittées.

Art. 8 : Suspension

Le comité peut prononcer, pour un temps indéterminé, la suspension de l’activité d’un membre, en cas de retards répétés dans le paiement des cotisations ou de manquements répétés aux devoirs de sociétaire.

Toute décision de ce genre sera communiquée par écrit à l’intéressé.

Le sociétaire suspendu n’est pas libéré du paiement de la cotisation annuelle.

Art. 9 : Exclusion

L’exclusion d’un membre est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du comité, dans le cas, notamment, de non-paiement de cotisations, de manquements répétés, de manquements graves aux devoirs de sociétaire et de non-respect de la sécurité au stand. L’exclusion sera demandée après deux rappels, adressés par le/la caissier/ère ou le/la président/e, par messagerie électronique, si le membre concerné en possède une ou par courrier postal ordinaire, dans le cas contraire. Si la situation ne s’améliore pas, le/la président/e adressera une dernière mise en demeure au fautif par courrier postal ordinaire. Sans nouvelles de la personne concernée, l’exclusion sera demandée lors de l’assemblée générale. L’exclusion ainsi prononcée a un effet irréversible.

Chapitre IV

DROITS – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES SOCIETAIRES

Art. 10 :

Seuls les membres actifs, passifs et d’honneur ont le droit de vote.

Art. 11 :

Les membres du comité peuvent être exonérés, sur décision de l’assemblée générale, du paiement de la cotisation annuelle.

Art. 12 :

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, perdent tout droit à l’avoir de la société. La qualité de membre s’éteint par démission, par décès ou exclusion.

Art. 13 :

Sur les places de tir, les membres ont le devoir, sous peine de suspension, de se conformer strictement aux ordres du directeur des tirs, du comité et des moniteurs.

Chapitre V

ORGANES DE LA SOCIETE

Art. 14 :

Les organes de la société sont :

L’assemblée générale ;

Le comité ;

Les vérificateurs des comptes.

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 15 :

L’assemblée générale est la réunion des membres actifs, passifs et d’honneur. Elle est l’autorité suprême de la société.

Art. 16 :

Le comité la convoque par écrit, avec communication de l’ordre du jour, au moins dix jours à l’avance.

Il doit être tenu, annuellement, au minimum une assemblée générale ordinaire, qui doit avoir lieu au moins 10 jours avant le premier tir obligatoire.

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le comité ou si les deux tiers des membres en font la demande par écrit au comité.

Art. 17 :

Toute proposition individuelle doit être communiquée par écrit au comité, 8 jours au moins avant l’assemblée générale ordinaire.

Art. 18 :

Les attributions de l’assemblée générale ordinaire sont les suivantes :

Délibération sur les comptes annuels, le budget et les rapports présentés pas le comité ;

Fixation de la cotisation annuelle des membres ;

Élection du comité, de deux vérificateurs des comptes et d’un suppléant pour une durée d’un an ;

Admission des membres ;

Élection des membres d’honneur ;

Exclusion de tout membre de la société (actif, passif et d’honneur) ;

Participation obligatoire ou facultative à divers concours importants ;

Liquidation de toutes autres affaires qui ne sont pas du ressort du comité.

Art. 19 :

Chaque assemblée générale ordinaire, convoquée conformément aux statuts, peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents, exception faite pour les cas prévus aux articles 30 et 31 des présents statuts.

Art. 20 :

Les votations et élections se font à main levée, ou par correspondance, pour autant que l’assemblée ne décide pas le vote au bulletin secret. Les décisions sont prises, au premier tour de scrutin, à la majorité absolue. Au second tour de scrutin, la décision est prise à la majorité relative. Le président ne vote pas mais départage en cas d’égalité des voix.

COMITE

Art. 21 :

Le comité se compose de sept, neuf, onze ou treize membres, soit :

D’un/e président/e ;

D’un/e vice-président/e ;

D’un/e secrétaire ;

D’un/e caissier/ère ;

De responsables de disciplines (300, 50 et 25 mètres) ;

De moniteurs/trices de tir ;

De membres adjoints.

Afin d’entretenir de bonnes relations avec l’état-major du corps de police de Lausanne, les fonctions de président/e et vice-président/e ne peuvent être occupées que par des personnes manifestant un attachement réel pour la police et la sécurité publique de la ville de Lausanne. Au cas où, lors de l’élection du président/e et vice-président/e, deux candidats obtiendraient le même nombre de voix et que l’un deux soit un policier en exercice, il bénéficierait de la priorité, sur le second élu.

Le comité est élu pour un an par l’assemble générale ordinaire. Ses membres sont rééligibles.

Art. 22 :

Le comité a pour principales attributions :

De convoquer l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ;

De faire observer les statuts et d’exécuter les décisions de l’assemblée générale ;

De représenter la société à l’extérieur ;

De préaviser sur l’admission et l’exclusion des membres de la société, de se prononcer sur leur suspension ;

D’arrêter les ordres du jour en vue des assemblées ;

D’établir les comptes de fin d’exercice ;

D’élaborer le programme annuel des tirs à soumettre à l’assemblée générale ;

De gérer l’avoir de la société ;

D’élire les délégués ;

De fixer, d’organiser et de diriger les exercices de tir et les réunions ;

D’organiser les tirs d’adolescents (10-15) et de juniors (15-20) ;

D’organiser les tirs obligatoires.

Art. 23 :

Le comité prend ses décisions à la majorité des voix. Le président prend part au vote et départage en cas d’égalité.

Le comité ne peut prendre de décisions que si au moins la moitié plus un des membres sont présents.

Art. 24 :

Le comité est compétent pour attribuer et répartir à volonté entre ses membres les différentes tâches requises par les circonstances. Cependant, il doit observer les points suivants :

Le/la présiden/e fixe la date des réunions de la société et du comité et les dirige ; prend toutes les dispositions nécessaires dans l’intérêt de la société.

Le/la vice-président/e seconde le/la président/e dans toutes ses attributions et le/la remplace en cas d’absence.

Le/la secrétaire est chargé(e) de la correspondance et de la rédaction des procès-verbaux des différentes réunions et assemblées ; tient à jour l’état nominatif des membres et a la garde des archives ; est responsable dans les délais prescrits, de l’expédition des rapports de tir aux instances compétentes.

Le/la caissier/ère tient la comptabilité et ne paie que les factures soumises et visées par le/la président/e ; avant de présenter ses comptes aux vérificateurs/trices et à l’assemblée générale ordinaire, ceux-ci doivent être approuvés par le comité ; tient, en outre, un contrôle de la munition, à moins qu’un autre membre du comité soit chargé de cette fonction.

Les responsables de disciplines sont chargés de l’instruction, de la planification des concours externes et du bon déroulement de ceux-ci.

Les moniteurs/trices de tir s’occupent de l’instruction et de la surveillance des tirs ; déchargent les responsables de disciplines de différents travaux administratifs.

Le comité planifie et assume la direction des tirs obligatoires, d’entente avec le commandement de la police de Lausanne. Si ce dernier délègue ses pouvoirs à un membre de la société, seul un membre ayant suivi un cours de moniteur de tir pourra être choisi.

Art. 25 :

Le/la présidente et le/la secrétaire, ainsi que le/la caissier/ère, engagent valablement la société par leur signature collective. Le/la vice-président/e a le même droit à la signature collective.

VERIFICATEURS DES COMPTES

Art. 26 :

Les vérificateurs des comptes sont élus par l’assemblée générale en même temps que le comité. Ils approuvent les comptes présentés par le/la caissier/ère, contrôlent l’état des disponibilités et de la munition. Ils consignent par écrit, à l’assemblée générale, le résultat de leur révision. Ils sont autorisés à contrôler en tout temps les pièces comptables, la caisse, les procès-verbaux et la munition.

Art. 27 :

Un seul des deux vérificateurs peut être immédiatement réélu. En cas d’empêchement d’un vérificateur, le suppléant le remplace.

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES

Art. 28 :

L’année comptable va d’une assemblée générale ordinaire à la suivante.

Art. 29 :

La société et les membres sont assurés auprès de l’assurance des tireurs (USS).

Art. 30 :

L’assemblée générale peut voter la révision totale ou partielle des statuts, sur la proposition du comité ou à la demande signée par le tiers des membres. La modification des statuts ne peut se faire qu’avec l’assentiment de la majorité des deux tiers présents.

Art. 31 :

Toute proposition tendant à la dissolution de la société doit, si ce n’est pas le comité qui la formule, être adressée par écrit, à celui-ci, avec motifs à l’appui et être signée par les deux tiers au moins des membres inscrits dans la société.

La dissolution ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire et à la majorité des trois quarts des membres inscrits dans l’état nominatif de la société.

Si la dissolution est votée, l’assemblée se prononce en même temps sur l’emploi de l’avoir de la société.

Les archives de la société ainsi que le drapeau seront remis, soit au commandement de la police de Lausanne, soit au service des archives de la ville de Lausanne.

Art. 32 :

En matière de tir, la société se conformera aux lois et ordonnances fédérales et cantonales en vigueur.

Art. 33 :

Les présents statuts ont été adoptés à l’unanimité lors de la votation du 20 mai 2018, pour entrer immédiatement en vigueur et abrogent ceux du 16 mars 2006.